- contrat adhérent
- 1) договор присоединения (к определённой системе отношений)2) договор между банком и клиентом об открытии аккредитива
Dictionnaire de droit français-russe.
contrat adhérent
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
France mutualiste — La France Mutualiste La France Mutualiste Création 1925 Personnages clés Yvan Glasel … Wikipédia en Français
La France Mutualiste — Création 1925 Personnages clés Yvan Glasel Forme juridique Mutuelle d’épargne et de retraite d anciens combattants et de victimes de guerre … Wikipédia en Français
FC Barcelone (football) — Cet article concerne la section football du FC Barcelone. Pour les autres sections, voir FC Barcelone (homonymie). Ne pas confondre avec l Espanyol de Barcelone, un autre club de football basé à Barcelone. Infobox club sportif … Wikipédia en Français
Compensation — Dans le domaine bancaire, la compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres de la chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondants aux transactions qu… … Wikipédia en Français
ristourne — [ risturn ] n. f. • 1783; restorne « action de reporter d un compte sur un autre » 1705; it. ristorno; cf. retour 1 ♦ Dr. mar. Annulation d un contrat d assurance maritime, pour défaut ou disparition du risque. 2 ♦ (1904) Attribution, en fin d… … Encyclopédie Universelle
Association 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
Association Loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
Association Loi De 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… … Wikipédia en Français
Association de la loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
Association de la loi du 1er juillet 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
